Pilier · Attestation parasismique MI
Attestation parasismique pour maison individuelle (AT1 & AT2)
Depuis le 1er janvier 2024, une attestation parasismique est exigée pour les maisons individuelles situées en zone sismique concernée, au dépôt du permis de construire puis à l'achèvement des travaux. MH Structure établit ce document, signé par un ingénieur structure assuré, et vous accompagne jusqu'au dépôt.
Un projet de maison individuelle en zone sismique ?
Nous vérifions votre situation et établissons l'attestation sous 48h.
Avez-vous besoin d'une AT1 ou d'une AT2 ?
- AT1, au dépôt du permis de construire : atteste que les règles parasismiques ont été prises en compte dès la conception. À joindre au dossier de permis.
- AT2, à l'achèvement des travaux : atteste que le bâtiment réalisé est conforme aux règles parasismiques.
Votre projet est-il concerné ? Cela dépend de la zone sismique du terrain (à vérifier sur Géorisques) et des caractéristiques de la maison. En cas de doute, nous le vérifions pour vous gratuitement.
Comment ça se passe
- Vous nous transmettez votre projet (plans APS/PC, étude de sol si disponible, Cerfa).
- Nous vérifions la zone sismique et la catégorie d'importance, puis nous analysons les pièces.
- Nous établissons l'attestation (et la notice technique si requise).
- Vous recevez le document prêt à joindre à votre permis, sous 48h après réception des pièces.
Ce que vous recevez
L'attestation parasismique conforme au formulaire officiel (annexe de l'arrêté du 22 décembre 2023), signée par un ingénieur structure, accompagnée de l'assurance décennale.
Devis personnalisé
Chaque projet est différent : zone sismique, type de maison, pièces disponibles. Nous n'affichons donc pas de prix en ligne. Vous décrivez votre besoin via le formulaire, et nous vous renvoyons un devis personnalisé sous 48h. Aucun engagement.
Zone d'intervention
Maisons individuelles en zone sismique 3-4 (métropole) et zone 5 (Antilles). Étude réalisée à distance, où que soit votre projet.
Cadre réglementaire
L'obligation découle de l'arrêté du 22 décembre 2023, en vigueur au 1er janvier 2024, pris en application du code de la construction et de l'habitation. Pour les maisons individuelles, l'attestation peut être établie par un bureau d'études ou un ingénieur structure, à la différence des autres bâtiments qui relèvent du contrôleur technique agréé. Référentiels : Eurocode 8 (NF EN 1998), guides DHUP CPMI-EC8 zones 3-4 et zone 5.
Questions fréquentes
Quand l'attestation est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2024, pour les maisons individuelles situées en zone sismique concernée, au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux.
Quel délai pour l'obtenir ?
Sous 48h après réception des pièces nécessaires.
Quels documents fournir ?
Le projet en phase PC (plans), les éléments géotechniques (classe de sol) si disponibles, et le Cerfa de permis.
Mon terrain est-il en zone sismique ?
Vérifiable sur Géorisques avec l'adresse ; nous le contrôlons gratuitement pour vous.
Êtes-vous assurés ?
Oui, assurance décennale et RC Pro (SMABTP) sur chaque mission.
Prêt à lancer votre attestation parasismique ?
Réponse et devis personnalisé sous 48h, sans engagement.