Martinique · Zone sismique 5

Attestation parasismique en Martinique (maison individuelle)

La Martinique est classée en zone sismique 5, la plus forte de France. Toute maison individuelle neuve y est soumise aux règles parasismiques, avec une attestation au dépôt du permis de construire puis à l'achèvement des travaux. MH Structure, spécialiste des Antilles, établit ces attestations, signées par un ingénieur structure assuré.

Un projet de construction en Martinique ?
Étude à distance, attestation établie sous 48h après réception des pièces.

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Zone sismique
Zone 5 (forte)
Référentiels
Eurocode 8 · PS-MI
Délai
48h après pièces
Assurance
Décennale · RC Pro

La Martinique en zone sismique 5

Comme l'ensemble des Petites Antilles, la Martinique se situe sur la zone de subduction où la plaque atlantique plonge sous la plaque caraïbe. Cette interface produit une sismicité parmi les plus fortes du territoire français : le séisme de 2007 dit « des Saintes », ressenti dans toute l'île, a rappelé l'exposition réelle du bâti martiniquais. L'ensemble du département, de Fort-de-France au Lamentin, de Schoelcher à Sainte-Marie et au Robert, est classé en zone 5.

En conséquence, les exigences de construction y sont les plus strictes de France. Toute construction neuve de catégorie d'importance II à IV, maisons individuelles comprises, doit intégrer les dispositions parasismiques de l'Eurocode 8 (ou du règlement PS-MI pour les maisons individuelles de structure simple), avec des dispositions renforcées sur les armatures, les chaînages et les nœuds porteurs.

Attestation AT1 — au dépôt du permis de construire

L'attestation de prise en compte des règles parasismiques à la conception (AT1) est établie par un ingénieur structure sur la base des plans architecturaux et des données géotechniques du terrain. Jointe au dépôt du permis de construire, elle certifie que :

MH Structure analyse l'ensemble des pièces graphiques et rédige l'attestation AT1, accompagnée d'une note de synthèse technique, signée et tamponnée par notre ingénieur responsable. Cette étape est réalisée à distance, sur transmission de vos plans.

Attestation AT2 — à l'achèvement des travaux

L'attestation de vérification en fin de chantier (AT2), jointe à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT), certifie que les règles parasismiques ont bien été appliquées durant la construction. Elle s'appuie sur des visites à des étapes clés du chantier, planifiées selon votre calendrier de travaux :

Eurocode 8 ou PS-MI : quelle réglementation pour votre projet ?

Le référentiel applicable dépend de la catégorie d'importance du bâtiment :

MH Structure maîtrise les deux référentiels et détermine avec vous le cadre applicable à votre projet dès l'étude.

Comment se passe votre attestation

  1. Vous nous transmettez votre projet : plans APS/PC, étude de sol si disponible, Cerfa de permis.
  2. Nous vérifions la catégorie d'importance et analysons la conception au regard de la zone 5.
  3. Nous établissons l'attestation AT1, signée par notre ingénieur, prête à joindre au permis.
  4. À l'achèvement, après visites de chantier, nous délivrons l'AT2 pour la déclaration d'achèvement.

Zone d'intervention en Martinique

Nous intervenons sur toute l'île : Fort-de-France, Le Lamentin, Schoelcher, Le Robert, Sainte-Marie, Sainte-Luce, Le François, Ducos, Rivière-Salée et les communes voisines. L'étude et l'attestation AT1 sont réalisées à distance sur transmission des plans ; les visites de chantier AT2 sont planifiées selon le calendrier de travaux.

Cadre réglementaire

L'obligation découle de l'arrêté du 22 décembre 2023 (en vigueur au 1er janvier 2024), pris en application du code de la construction et de l'habitation. Pour les maisons individuelles, l'attestation peut être établie par un bureau d'études ou un ingénieur structure. Référentiels : Eurocode 8 (NF EN 1998) et guide DHUP CPMI-EC8 zone 5.

Questions fréquentes

Quelle est la zone sismique de la Martinique ?

Zone 5, la plus forte de France, du fait de la subduction des Petites Antilles. Toutes les constructions neuves de catégorie II à IV y sont soumises aux règles parasismiques.

L'attestation est-elle obligatoire pour une maison individuelle ?

Oui. En zone 5, toute maison individuelle neuve doit respecter les règles parasismiques, avec attestation au dépôt du permis (AT1) et à l'achèvement (AT2).

Intervenez-vous à distance ?

Oui, l'étude et l'AT1 sont réalisées à distance sur transmission des plans. Devis sous 48h.

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+33 7 82 88 34 21

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