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Attestation parasismique AT1 pour votre permis de construire

En zone sismique, le dépôt d'un permis de construire impose de joindre une attestation certifiant que le projet respecte les règles parasismiques. C'est l'attestation AT1. MH Structure l'établit à distance, sur transmission de vos plans, partout en France métropolitaine et dans les DOM.

Qu'est-ce que l'attestation AT1 ?

L'attestation AT1 est le document par lequel un homme de l'art atteste que le maître d'ouvrage a bien pris en compte les règles de construction parasismique au stade de la conception. Elle se joint au dossier de demande de permis de construire, en application de l'article R431-16 du code de l'urbanisme.

Sans cette attestation, le service instructeur peut déclarer votre dossier incomplet et suspendre le délai d'instruction. C'est une pièce administrative, mais elle suppose une véritable analyse technique en amont : conception du contreventement, choix du système porteur, dispositions constructives et fondations adaptées à l'aléa sismique local.

Votre projet est-il concerné ?

Tout dépend de deux paramètres : la zone de sismicité de la commune et la catégorie d'importance du bâtiment. Le tableau ci-dessous résume l'obligation pour une construction neuve.

En métropole, les zones 3 et 4 couvrent notamment les Alpes (Grenoble, Annecy, Chambéry), les Alpes-Maritimes (Nice, Cannes, Antibes), les Pyrénées (Pau, Tarbes, Bayonne), l'Alsace et le nord de la Franche-Comté (Mulhouse, Belfort), ainsi qu'une large part du pourtour méditerranéen et de la Corse. Le classement est communal : deux communes voisines peuvent relever de zones différentes.

Pour vérifier la zone de votre terrain, consultez notre article sur les zones sismiques en France, ou transmettez-nous simplement la commune du projet.

Quel référentiel s'applique à votre projet ?

• Les règles simplifiées pour maison individuelle (PS-MI, aujourd'hui déclinées dans le guide CPMI-EC8) s'appliquent aux maisons de un à deux niveaux, de forme régulière, en catégorie d'importance II. Le cadre est allégé et adapté aux petits projets.
• L'Eurocode 8 (NF EN 1998) s'applique dès que le bâtiment sort de ce cadre : logements collectifs, établissements recevant du public, bâtiments stratégiques, ou maison de forme irrégulière. Il suppose une modélisation et une analyse plus poussées.

Nous déterminons le référentiel applicable dès l'étude de votre dossier, et nous vous le disons avant d'engager quoi que ce soit.

Ce que nous avons besoin de recevoir

• Les plans d'architecte du projet : plan de masse, niveaux, coupes et façades
• L'étude géotechnique si elle existe, ou à défaut les informations connues sur le terrain
• La commune exacte du projet, pour déterminer la zone de sismicité
• Le formulaire Cerfa de demande de permis, s'il est déjà renseigné

Tout se transmet par mail. Aucun déplacement n'est nécessaire à ce stade : l'étude et l'attestation AT1 se font entièrement à distance.

Déroulement et délais

AT1 et AT2 : ne pas les confondre

Ce sont deux attestations distinctes, exigées à deux moments différents du même projet :

• L'AT1 porte sur la conception et accompagne le dépôt du permis de construire.
• L'AT2 porte sur l'exécution et accompagne la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Elle suppose des visites aux étapes clés du chantier.

Si votre chantier est déjà lancé ou proche de son terme, c'est la page attestation AT2 fin de chantier qui vous concerne.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je dépose sans attestation AT1 ?

Le service instructeur peut déclarer le dossier incomplet et vous réclamer la pièce manquante, ce qui suspend le délai d'instruction. Dans les faits, cela retarde le projet de plusieurs semaines. Mieux vaut anticiper l'attestation avant le dépôt.

Qui peut établir une attestation AT1 ?

Elle doit être établie par une personne justifiant d'une compétence en conception parasismique, typiquement un bureau d'études structure ou un ingénieur structure. MH Structure dispose de cette compétence et d'une assurance professionnelle couvrant cette mission.

Combien coûte une attestation AT1 ?

Le prix dépend de la surface, de la complexité de la structure et du référentiel applicable. Nous vous adressons un devis gratuit sous 48h, ferme et détaillé. Un pack AT1 et AT2 est possible si vous souhaitez couvrir les deux échéances dès le départ.

Intervenez-vous partout en France ?

Oui. L'étude et l'attestation AT1 sont réalisées à distance sur transmission des plans, ce qui nous permet d'intervenir dans toutes les zones sismiques de métropole comme dans les DOM.