Annecy · Haute-Savoie · Zone sismique 4
Attestation parasismique à Annecy et en Haute-Savoie
Annecy et la majeure partie de la Haute-Savoie sont classées en zone sismique 4 (moyenne), la plus élevée de France métropolitaine. Les maisons individuelles neuves y sont soumises aux règles parasismiques, avec attestation au dépôt du permis puis à l'achèvement. MH Structure établit ces attestations, signées par un ingénieur structure assuré.
Vous construisez à Annecy ou en Haute-Savoie ?
Étude à distance, attestation établie sous 48h après réception des pièces.
Annecy et la Haute-Savoie en zone sismique 4
La Haute-Savoie est l'un des départements les plus sismiques de métropole : sa majeure partie, dont Annecy, est classée en zone 4 (moyenne), seule une frange ouest étant en zone 3. Cette activité est liée aux failles de l'arc alpin, notamment la faille du Vuache, à l'origine du séisme d'Épagny de 1996 ressenti dans toute l'agglomération annécienne, ainsi qu'aux structures actives de la vallée de l'Arve.
En zone 4, les règles parasismiques s'appliquent aux bâtiments de catégorie d'importance II, III et IV, maisons individuelles comprises : ces dernières relèvent du règlement PS-MI 89/92 dans ses conditions d'emploi, ou de l'Eurocode 8 au-delà. L'attestation est exigée au dépôt du permis de construire, puis à l'achèvement des travaux.
Comment se passe votre attestation
- Vous nous transmettez votre projet : plans APS/PC, étude de sol si disponible, Cerfa de permis.
- Nous vérifions la catégorie d'importance et analysons la conception au regard de la zone 4.
- Nous établissons l'attestation AT1, signée par notre ingénieur, prête à joindre au permis.
- À l'achèvement, après visites de chantier, nous délivrons l'AT2 pour la déclaration d'achèvement.
Zone d'intervention en Haute-Savoie
Nous intervenons à Annecy et dans tout le département : Annemasse, Thonon-les-Bains, Cluses, Sallanches, Chamonix, Bonneville, ainsi que la vallée de l'Arve et le Genevois. L'étude et l'attestation AT1 se font à distance sur transmission des plans ; les visites de chantier AT2 sont planifiées selon le calendrier de travaux.
Cadre réglementaire
L'obligation découle de l'arrêté du 22 décembre 2023 (en vigueur au 1er janvier 2024), pris en application du code de la construction et de l'habitation. Pour les maisons individuelles, l'attestation peut être établie par un bureau d'études ou un ingénieur structure. Référentiels : Eurocode 8 (NF EN 1998) et guide DHUP CPMI-EC8 zones 3-4.
Questions fréquentes
Quelle est la zone sismique d'Annecy ?
Zone 4 (moyenne), la plus élevée de France métropolitaine. Les règles parasismiques s'appliquent aux constructions neuves, maisons individuelles comprises.
Une maison individuelle doit-elle une attestation ?
Oui. En zone 4, les maisons individuelles neuves relèvent du PS-MI ou de l'Eurocode 8, avec attestation au permis (AT1) et à l'achèvement (AT2).
Intervenez-vous dans toute la Haute-Savoie ?
Oui, à Annecy et dans tout le département. L'étude et l'AT1 se font à distance. Devis sous 48h.
Lancez votre attestation parasismique à Annecy.
Réponse et devis sous 48h, sans engagement.