DAACT · Fin de chantier · France entière
Attestation parasismique AT2 — Fin de chantier
L'attestation AT2 est le document obligatoire à joindre à votre DAACT (déclaration d'achèvement des travaux). MH Structure réalise les visites de contrôle en cours de chantier et établit l'attestation AT2 officielle pour le Tarn, la Guadeloupe et toute la France. Devis gratuit sous 48h.
Chantier en cours ou en fin de réalisation ?
Anticipez l'AT2 dès le début du gros œuvre.
Qu'est-ce que l'attestation AT2 ?
L'attestation de prise en compte des règles parasismiques en fin de chantier (AT2) est exigée par l'article R462-7 du Code de l'Urbanisme lors du dépôt de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Sans ce document, la conformité de votre construction ne peut être prononcée par la mairie.
Elle diffère de l'attestation AT1 établie en amont :
- AT1 → déposée avec la demande de permis de construire (conception)
- AT2 → déposée à la fin des travaux (exécution)
L'AT2 certifie que les dispositions parasismiques ont effectivement été respectées lors de la construction et non seulement prévues sur les plans.
Les visites obligatoires pour l'AT2
L'établissement de l'AT2 nécessite des visites de chantier à des étapes clés que les coffrages et masquent les ouvrages. Il est impératif de planifier ces visites à l'avance avec MH Structure pour éviter tout retard.
Visite des fondations
Avant bétonnage : vérification du ferraillage des semelles, des longrines, des puits ou micropieux, de la profondeur d'ancrage et des liaisons avec la superstructure.
Visite de la structure en élévation
En cours de gros œuvre : contrôle des chaînages (bas, intermédiaires, haut), des poteaux, voiles porteurs, linteaux parasismiques, réservations et dispositions constructives.
Visite des finitions structurelles
Avant masquage par les enduits : vérification des acrotères, charpente ancrée, maçonneries non porteuses liaisonnées, éléments non structuraux susceptibles de chuter en cas de séisme.
Rédaction et remise de l'AT2
À l'issue du chantier : rapport de synthèse des visites, constats, éventuelles réserves levées, et établissement de l'attestation AT2 signée et tamponnée.
Quand contacter MH Structure pour l'AT2 ?
Il est fortement recommandé de mandater l'ingénieur AT2 dès le début du chantier, idéalement en même temps que l'AT1. La première visite (fondations) doit avoir lieu avant bétonnage des fondations — une fois coulées, la vérification n'est plus possible et l'ingénieur ne pourra pas émettre l'AT2 sans réserve.
MH Structure travaille en coordination avec votre maître d'œuvre ou votre conducteur de travaux pour planifier les visites en fonction du planning chantier. Nous intervenons dans des délais courts pour ne pas bloquer l'avancement des travaux.
Différence entre AT2 et contrôle technique
L'attestation AT2 est établie par un ingénieur structure mandaté par le maître d'ouvrage. Elle ne remplace pas le contrôle technique (Socotec, Apave…) qui est obligatoire pour certaines catégories de bâtiments et qui couvre un champ plus large (solidité, sécurité des personnes, accessibilité…). Les deux missions sont complémentaires et peuvent être réalisées par des intervenants différents.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je n'ai pas d'AT2 pour ma DAACT ?
Sans AT2, la déclaration d'achèvement des travaux est incomplète. La mairie peut notifier un refus de conformité, ce qui peut bloquer l'occupation du bâtiment et les démarches bancaires (levée de réserve hypothécaire). Il est donc impératif d'anticiper cette démarche.
Peut-on établir l'AT2 a posteriori si les visites n'ont pas été faites ?
Si les visites n'ont pas été réalisées aux étapes clés, l'ingénieur ne peut pas certifier ce qu'il n'a pas vu. Des sondages destructifs peuvent être nécessaires (carottages, ouverture de tranchées) pour reconstituer le dossier. Cette situation est évitable avec une organisation préalable.
MH Structure peut-il reprendre un chantier en cours dont l'AT2 n'a pas été anticipée ?
Oui. Nous analysons l'état d'avancement du chantier et déterminons avec vous les investigations nécessaires pour établir l'AT2 dans les meilleures conditions possibles. Contactez-nous au plus tôt pour évaluer la situation.